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Nu-propriétaire / usufruitier : Qui paye quoi ?

Nu-propriétaire / usufruitier : Qui paye quoi ?

par Barlatier-avocats | Mar 16, 2023 | Droit de l'immobilier

Qui paye les travaux ? Le nu-propriétaire a la charge les grosses réparations. Elles regroupent, de façon limitative, les travaux portant sur les gros-murs, les voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières, les digues, les murs de soutènement et...
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